Loi suisse et le Cannabis médical |
L'OFSP reconnaît les effets positifs du cannabis…
Petit à petit les derniers freins à cette méthode de cure, parfois moins nocive, moins agressive, moins coûteuse et même plus efficace que la méthode médicamenteuse, se lèvent. La reconnaissance des effets positifs par l'Office Fédéral de la Santé Publique en est une première étape importante. Même si c'est un pas encore hésitant, limitant l'usage conceillé à quelques cas particuliers, cela reste significatif.
Il est dit que «Cette substance déploie des effets positifs, en particulier dans la lutte contre les douleurs chroniques ou liées à un cancer et les spasmes causés par la sclérose en plaque.»
Certes le chemin est encore long avant que les vertus du cannabis soient pleinement reconnus et que sont usage soit généralisé ou facilité pour tous, comme il en est des produits antiseptiques, anxiolytiques ou anti-douleurs classiques, industriels.
Il faudra encore donc du temps avant que les moeurs n'évoluent et qu'on cesse de voir des absurdités tel que la condamnation pour consommation de cannabis médical rendu à Genève en juin 2015.
À quand le remboursement du cannabis par les caisses maladies au même titre que sont remboursés d'autres produits chimiques avec effets secondaires indésirables ?
(Pour en savoir plus : RTS, 24Heures, Le Temps, OFSP) |
Voir la vidéo… |
Le Cannabis Médical est légal mais sous conditions |
La Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup), indique clairement que les médecins peuvent prescrire des stupéfiants (donc le cannabis) :
Art. 9
Les médecins, les médecins-dentistes, les médecins-vétérinaires et les dirigeants responsables d’une pharmacie publique ou d’hôpital qui exercent leur profession sous leur propre responsabilité, en vertu d’une décision de l’autorité cantonale prise en conformité de la loi fédérale du 19 décembre 1877 concernant l’exercice des professions de médecin, de pharmacien et de vétérinaire dans la Confédération suisse, peuvent sans autorisation se procurer, détenir, utiliser et dispenser des stupéfiants dans les limites que justifie l’exercice, conforme aux prescriptions, de leur profession. Sont réservées les dispositions cantonales réglant la dispensation directe par les médecins et les médecins-vétérinaires.
Cette faculté s’étend:
- aux médecins, pharmaciens, médecins-dentistes et médecins-vétérinaires,
ainsi qu’aux étudiants en médecine, en pharmacie, en médecine dentaire et
en médecine vétérinaire, en tant qu’ils sont autorisés par l’autorité cantonale
à remplacer un médecin, un pharmacien, un médecin-dentiste ou un médecin-
vétérinaire;
Après avoir entendu l’institut, l’autorité cantonale compétente peut habiliter à se procurer, à détenir, à utiliser et à dispenser des stupéfiants dans les limites que justifie l’exercice, conforme aux prescriptions, de leur profession, les médecins, les médecins-dentistes,
les médecins-vétérinaires et les dirigeants responsables d’une pharmacie publique ou d’hôpital qui ne sont pas autorisés à exercer librement leur profession dans toute l’étendue de la Confédération conformément à l’art. 1 de la loi fédérale
du 19 décembre 1877 concernant l’exercice des professions de médecin, de pharmacien et de vétérinaire dans la Confédération suisse, mais à qui elle a délivré sur la base d’un diplôme autre que le diplôme fédéral l’autorisation d’exercer leur profession sous leur propre responsabilité.
Sont réservées les dispositions cantonales réglant la dispensation directe par les médecins et les médecins-vétérinaires.
Les droits des médecins, pharmaciens, médecins-dentistes et médecins-vétérinaires
qui n’exercent pas leur profession sous leur propre responsabilité sont réglés par le
Conseil fédéral.
Les cantons peuvent limiter les droits des médecins-dentistes à certains stupéfiants.
D’entente avec l’institut, les cantons fixent les normes applicables aux établissements
hospitaliers étrangers situés en Suisse.
Art. 10
Les médecins et les médecins-vétérinaires visés par l’art. 9 sont autorisés à prescrire des stupéfiants.
Les médecins et les médecins-vétérinaires étrangers autorisés à pratiquer dans les zones frontières suisses, en vertu d’un arrangement international, peuvent utiliser et prescrire les stupéfiants qui leur sont nécessaires dans l’exercice de leur profession en Suisse. Leurs ordonnances doivent être exécutées par une pharmacie de la zone frontière.
Le Conseil fédéral édicte les prescriptions complémentaires selon lesquelles une ordonnance établie par un médecin ou un médecin-vétérinaire étranger peut être exécutée en Suisse. |
«Le Cannabis bientôt vendu sur ordonnance médicale»
Dans un article - 24Heures - Tribune de Genève 21.02.2011 -, le Dr Claude Vaney, chef du service de réadaptation neurologique de la Clinique Bernoise Montana de Crans-Montana, apporte les précisions suivantes:
- La nouvelle loi fédérale sur les stupéfiants qui entre en vigueur le 1er juillet 2011 marque la fin d'un tabou. Avec la nouvelle loi, il devrait être possible de prescrire du THC (tétrahydrocannabinol, le principe actif du cannabis) extrait de la plante et non plus seulement du THC de dynthèse.
Actuellement, en Suisse, nous ne pouvons prescrire que la préparation nommée Dronabinol (dénomination commune internationale du THC) produit de synthèse à base de pelures d'orange.
- Il sera possible de demander à Swissmedic l'homologation de médicaments à base de chanvre déjà autorisés dans l'Union Européenne ou fabriqués en Suisse.
Les produits devront obligatoirement provenir de vente en pharmacie. Mais pas question de valider la culture personnelle de cannabis.
- Pour quel type de pathologie? Sclérose en plaques, certaines douleurs chroniques surtout neurologiques ou la perte de poids en cas de cancer.
- Le cannabis médical donne de bons résultats dans le traitement de douleurs chroniques, notamment pour les gens souffrant de sclérose en plaques ou paraplégiques.
Chez eux, le chanvre permet de réduire les spasmes musculaires et les crampes. Il stimule l'appétit chez les sidéens ou les cancéreux.
- Auteur de la première étude en Suisse (2004) ayant permis de mettre en évidence l'effet du chanvre dans le traitement des symptômes de la sclérose en plaques, tout est parti du témoignage d'un patient qui m'a dit que fumer un joint le soulageait en cas de crampes.
Et nous avons constaté que la substance provoquait sur lui une relaxation objectivable, À cette époque, ce phénomène n'était que peu documenté. L'Office fédéral de la Santé publique m'a encouragé à lancer une étude sur ce thème.
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Éléments historiques
Le cannabis comme nombre d'autres d'autres est depuis longtemps utilisé à des fins thérapeutiques.
L'histoire des utilisations thérapeutiques du cannabis est cependant singulière car s'il fut largement utilisé durant toute la seconde moitié du XIXe siècle, il faut noter que son abandon comme médicament a largement précédé sa prohibition comme drogue.
La raison est la suivante: alors que les progrès de la chimie permettaient d'isoler les principes actifs de nombreuses plantes, on ne parvenait pas à isoler celui ou ceux du cannabis.
De plus, ses effets étaient difficilement reproductibles. Bref, il ne présentait aucune des caractéristiques d'un médicament moderne pouvant être utilisé soit par voie injectable, soit par voie orale.
Le THC (tetrahydrocannabinol) n'est isolé qu'en 1964 par Raphaël Méchoulam, professeur à l'université hébraïque de Jérusalem et actuel président de l'International Association for Cannabis as Medicine (IACM).
C'est également lui qui en a isolé son ligand endogène, l'anandamide, en 1992.
Depuis une dizaine d'années, les études fondamentales et cliniques se sont multipliées, non sur le THC seul mais sur les cannabinoïdes en général et leurs récepteurs, leur mode d'action et leurs applications en médecine.
C'est avec l'épidémie de sida que, dans les années 1980, le cannabis thérapeutique réapparaît.
À l'époque, on ne disposait pas de traitement contre le VIH, les patients sont atteints d'un syndrome cachectique et perdent du poids de manière irréversible.
Les propriétés orexigènes, c'est-à-dire stimulantes de l'appétit, du cannabis permettent de limiter ce processus.
Mais le mouvement de redécouverte ne s'arrête pas là. Les partisans du cannabis thérapeutique font aussi valoir qu'il a des propriétés antiémétiques (contre les nausées et les vomissements), en particulier pour lutter contre les effets secondaires des chimiothérapies anticancéreuses, ou dans certains glaucomes (hypertension du globe oculaire), ainsi que dans différentes maladies neurologiques comme la sclérose en plaques ou la maladie de Parkinson.
Mais, si la forme fumable est celle qui produit les effets les plus constants et les plus rapides, c'est aussi celle qui présente la toxicité la plus avérée sur les bronches et les poumons. Difficile donc de convaincre les médecins de l'acceptabilité d'une telle médication.
Il existe certes des alternatives comme les décoctions, la teinture-mère ou le cannabis consommé par vaporisation, mais la forme fumable reste prédominante.
Autres problèmes: comment éviter aux personnes qui ne sont pas usagers récréatifs un effet secondaire, l'effet high ou psychoactif, précisément recherché par les consommateurs de cannabis comme drogue ? L'accès au produit lui-même pose également des problèmes insolubles à celles et ceux qui ne sont pas des usagers récréatifs et qui n'ont pas de moyens de s'en procurer sur le marché clandestin.
Jusqu'à une période récente, on manquait d'études contrôlées sur les indications du cannabis, les doses et les galéniques. Aujourd'hui c'est chose partiellement faite et des associations existent qui mettent ce produit à disposition des malades sans autre intérêt commercial. (source: p.i.s.t.e.s.)
En 2008, des chercheurs britanniques et italiens ont découvert que des molécules de marijuana peuvent détruire un staphylocoque doré résistant à la méticilline (MRSA), qui a récemment infecté sept bébés et quatre employés d'une maternité de Yonkers (Etat de New York), faisant ressurgir le spectre d'une épidémie dans les écoles, ou dans les lieux où elle se développe habituellement, les hôpitaux et les crèches.
Ce n'est pas la première fois que la marijuana apparaît dans le monde de la recherche comme un éventuel médicament miracle. Ces dernières années, des composés cannabiques ou des molécules apparentées ont pu ralentir la progression de tumeurs du poumon chez les souris ou la détérioration des artères cardiaques chez les rats, ou encore augmenter la qualité du sperme chez des fumeurs de tabac.
Source: La marijuana serait-elle le médicament miracle? |
Histoire juridique du chanvre
Étranger : interdiction générale de la plante chanvre et de sa consommation. Dans tous les pays, la plante chanvre est interdite systématiquement. Comme il appartient à un État de droit, cette interdiction est ancrée expressis verbis dans un texte de loi (par ex. : D, I, F : cf. annexe).
Seules des variétés dégénérées et de faible rapport (Fédora, Félina etc.) sont autorisées dans quelques rares pays.
Suisse : contrôle (conditionnel), puis interdiction (conditionnelle) du chanvre, mais aucune interdiction de consommation. En Suisse, il n’existe pas d’interdiction systématique de la plante chanvre.
Dans la loi sur les stupéfiants de 1924, le chanvre (indien) et ses préparations n’étaient pas mentionnées (nulla res).
1951 : la plante chanvre (indien), à l’occasion de la révision de la loi sur les stupéfiants, n’a pas été interdite en tant que telle ; en revanche, ses "extrémités fructifères ou florifères (Hanfkraut)", le "chanvre", ont été placées sous contrôle (conditionnel) (art. 1) et ont reçu, à fin préventive, le statut formel et juridique de "stupéfiant" (sic).
Seul le commerce de "la résine de ses poils glanduleux (haschisch)" (art. 8 LFStup) a été interdit à l’époque.
1968 : L’obligation de demander une autorisation pour la culture du chanvre "en vue d’en extraire des stupéfiants" a été instituée.
1975 : le chanvre a finalement été placé sous interdiction (conditionnelle) "en vue de la ratification de la convention de 1961 par la Suisse" dans la (nouvelle) lettre d de l’art. 8.LFStup
Toutefois, la condition préalable à tout contrôle, à toute obligation d’obtenir une autorisation et à toute interdiction est l’utilisation du chanvre en tant que "matière première" (Rohmaterial, materie grezze) (titre marginal de la lettre a dans l’art. 1), donc comme matière de base pour un processus d’extraction de stupéfiants : teinture, extrait, huile (mutatis mutandis : les cerises sont interdites si, en tant que matière première, elles servent à produire des alcools, sinon pas).
Les stupéfiants (à base de chanvre), au sens de la loi sur les stupéfiants, sont exclusivement des "substances et préparations" (art. 1 LFStup), donc des spécialités pharmaceutiques galéniques qui sont produites (ou extraites) par la main de l’homme (teinture, extrait, huile).
Or, une plante naturelle n’est ni une "substance" ni une "préparation". Il en résulte que quiconque consomme directement des parties de la plante chanvre ne consomme pas de stupéfiants et par conséquent ne peut pas être poursuivi pénalement en vertu de la loi sur les stupéfiants.
Si le chanvre, quelle que soit la variété, n’est pas utilisé en tant que "matière première", il n’est pas soumis à la loi sur les stupéfiants.
Si on voulait interdire l’emploi et la consommation de cette plante, le législateur aurait interdit la plante en tant que telle ! comme à l’étranger. Mais il n’en est rien : "Il n’est pas prévu de contrôler la culture du chanvre comme telle, ni l’utilisation du chanvre à des fins non en rapport avec la production de stupéfiants (Conseil fédéral, CF. 1951)". Le Liechtenstein applique la loi suisse sur les stupéfiants (union douanière de 1923), l’Autriche a une situation juridique similaire.
(source: Chanvre-info) |
Quelles sont les effets et la dangerosité du cannabis ?
Effets recherchés :
Variables selon le mode d'usage, les effets apparaissent de quelques secondes (inhalation) à plusieurs heures (ingestion). (source: Knabis)
- Euphorie, excitation.
- Relaxation, sensation de flottement.
- Facilitation d'introspection, de la communication (notamment en groupe).
- Perception particulière de la musique.
- Stimule l'appétit.
- Sommeil.
Des doses plus fortes peuvent induire une augmentation de la perception auditive et visuelle, qui peuvent engendrer des hallucinations et conduire au bad trip.
D'une manière générale, les effets varient en intensité et en durée, en fonction du mode de consommation, du taux de THC ainsi que du sujet, de son état physique et moral.
Effets secondaires :
- Yeux rouges, mydriase.
- tachycardie, hypertension/hypotension.
- Assèchement buccal.
- Anxiété.
- Nausées, vomissements.
Une analyse scientifique d'études actuelles sur le cannabis sativa L.
(source: Chanvre-info)
Drogues & Dépendances : Effets et Dangers du Cannabis
Prévention suisse : S'informer sur le cannabis
Creapharma : Cannabis - le Chanvre indien
Chanvre-Info : Effets du cannabis sur le système respiratoire
La désaccoutumance au Cannabis : STOP Cannabis |
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